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Cotisation chômage au 1/7/02
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Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002

Chers adhérents,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, le nouveau régime tel qu’il a été décidé hier et signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, d’une part, et la CFDT, la CGC, la CFTC, d’autre part, la CGT et FO ayant refusé.

En considération des dispositions de l’article 6 de la convention d’aide au retour à l’emploi, les signataires ont décidé de prendre un certain nombre de mesures sur un réajustement des contributions.

Travail de nuit
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Lettres adressées à :

Monsieur François FILLON Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
et
Monsieur Jean-Jacques AILLAGON Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 31 mai 2002

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention sur la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Loi n° 2001-39 du 9/5/2001) au sujet de laquelle nous avions saisi Madame Catherine TASCA, ainsi que Madame Elisabeth GUIGOU, le 29 octobre 2001.

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