Objet : Salaires Minimaux et Indemnité de Déplacement
Chers adhérents,
Je vous prie de trouver, ci-joint, l’accord que nous avons signé aujourd’hui avec les syndicats d’artistes.
Comme vous pourrez le constater, les salaires minimaux n’ont pas été augmentés, car le contexte économique dans lequel nous nous trouvons actuellement (cotisation chômage, travail de nuit, RTT, suppression possible des abattements sociaux) ne nous permet pas de nous engager davantage pour le moment.
DILTI : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
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Objet : Annexes 8 et 10 - doublement de la cotisation chômage
Chers adhérents,
Ainsi que nous vous l’avions laissé entendre dans notre dernier courrier, le doublement de la cotisation d’assurance chômage des intermittents du spectacle est fixé au 1er septembre 2002.
Objet : Cotisation chômage des intermittents - Date
Chers adhérents,
A la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin à la FESAC et des interventions des Ministres de la Culture et du Travail, nous avons eu confirmation que les cotisations seront appelées au taux normal pour les mois de juillet et d’août :
5,80 % (3,70 % + 2,10 %).
La FESAC nous a informé que le report du doublement de la cotisation semble acquis jusqu’au 1er septembre, avec des chances qu’il soit repoussé jusqu’au 1er octobre 2002.
Le SNES s'est mobilisé avec la FESAC pour demander au Gouvernement de ne pas agréer l'article 6 de l'accord du 19/6/02 qui double les cotisations ASSEDIC pour les intermittents.
Voici la lettre qui a été adressée à M. AILLAGON, ainsi qu'au Premier Ministre et au Ministre du Travail :
Monsieur Jean-Jacques Aillagon
Ministre de la Culture et de
la Communication
3, rue de Valois
75001 Paris
N/Réf : JP 2002/17 Paris, le 1er juillet 2002
Monsieur le Ministre,
RECTIFICATIF à la lettre d’information n° 157
Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002
Chers Adhérents,
Cette lettre d’information annule et rectifie la lettre d’information n° 157 en ce qui concerne les taux de l’assurance chômage.
Une interrogation a été signalée concernant l’interprétation du texte signé par les partenaires sociaux.
Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002
Chers adhérents,
Nous vous prions de trouver, ci-joint, le nouveau régime tel qu’il a été décidé hier et signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA, d’une part, et la CFDT, la CGC, la CFTC, d’autre part, la CGT et FO ayant refusé.
En considération des dispositions de l’article 6 de la convention d’aide au retour à l’emploi, les signataires ont décidé de prendre un certain nombre de mesures sur un réajustement des contributions.
Lettres adressées à :
Monsieur François FILLON Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité
et
Monsieur Jean-Jacques AILLAGON Ministre de la Culture et de la Communication
Paris, le 31 mai 2002
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention sur la loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Loi n° 2001-39 du 9/5/2001) au sujet de laquelle nous avions saisi Madame Catherine TASCA, ainsi que Madame Elisabeth GUIGOU, le 29 octobre 2001.
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@lasceneindependante.org