Pour faire suite à la lettre d’information n° 2012/33 relative à la taxe fiscale sur les spectacles d’humour, le SNES souhaite recueillir le sentiment des adhérents concernés par cette question. En effet, comme vous le savez, le rapport Financement du spectacle vivant remis au Ministère de la Culture propose de clarifier le périmètre de la taxe sur les spectacles pour le futur CNM et de de réintégrer simplement au bénéfice de l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) la taxe sur les spectacles perçus pour les spectacles d’humour non musicaux.
Taxe fiscale
Mise en place d'une commission en cas de réclamations pour la Taxe Fiscale
Projet de loi de finance rectificative 2003 à l'Assemblée Nationale