2016 > Modèles de contrats
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - personnel administratif engagé dans le cadre d'activités relevant de l'annexe 4
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - personnel administratif engagé dans le cadre d'activités relevant de l'annexe 4
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - personnel technique engagé dans le cadre d'activités relevant de l'annexe 4
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète en tournée
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète - (annexe 1, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, choréraphiques et de musique classique)
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète - (annexe 1, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, choréraphiques et de musique classique)
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - techniciens - (annexe 1, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, choréraphiques et de musique classique)
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - artiste interprète - (annexe 2, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles)
Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée dit d'usage - techniciens - (annexe 2, Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles)
Je vous prie de trouver ci-joint, en application de l’annexe 1 (pour les spectacles présentés hors tournée), trois modèles de contrat d’engagement à durée déterminée : un exemple “artiste-interprète” (hors tournée), un exemple “artiste musicien” (hors tournée), un exemple “personnel technique” (hors tournée).
Nous vous invitons donc à utiliser les exemples de contrats d’engagements - un exemple “artiste-interprète” (hors tournée) en application de l’annexe 2 - un exemple “personnel technique” (hors tournée) en application de l’annexe 2 - un exemple “artiste-interprète en tournée” en application de l’annexe 4 - un exemple “personnel technique en tournée” en application de l’annexe 4 un exemple “personnel administratif en tournée” Par ailleurs, cette mise à jour a également été effectuée sur les kits
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