Lettre d'information 184-02
Chers adhérents,
Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la Culture, a remis le prix du Brigadier 2002 à Fabrice Luchini.
Un Brigadier d’honneur a également été remis à Suzanne Flon et Georges Vitaly, pour l’ensemble de leur carrière.
Cette distinction, décernée par l’Association pour la régie théâtrale avait été mise en sommeil pendant huit ans.
Veuillez croire, chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.
Le Délégué Général
Philippe CHAPELON
Lettre d’information n° 175
Chers adhérents,
Un amendement a été déposé le 23 octobre par MM de BROISSIA et GOURNAC, Sénateurs, concernant le travail de nuit, afin de demander que la période de travail de nuit dans le spectacle ne commence qu’à 24 h au lieu de 21 ou 22 h (texte de l’amendement joint).
A la demande de François FILLON, Ministre des Affaires Sociales, l’amendement a été retiré (compte-rendu des débats joint).
COMMUNIQUE DES EMPLOYEURS PRIVES DU SPECTACLE VIVANT
PRODISS – SDTP – SNES – SYNAPSS – SYNPASE
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Le 19 juin dernier, L’UNEDIC a imposé aux employeurs et aux salariés du spectacle un doublement des cotisations d’assurance chômage sans concertation avec les secteurs professionnels concernés.
Pendant l’été, le gouvernement a validé par une modification législative ce doublement des cotisations.
Chers adhérents,
Nous vous informons que le SNES a signé, le 29 septembre 2002, une charte avec le Syndicat National Des Théâtres de Ville (théâtres municipaux) avec qui un grand nombre d’entre vous travaillent régulièrement.
Le SNDTV, présidé par Jean-Paul BURLE, regroupe plus d’une centaine de Théâtres dans toute la France. Nous vous adressons, ci-joint, leur plaquette de présentation.
Pourquoi une telle charte :
Objet : Salaires Minimaux et Indemnité de Déplacement
Chers adhérents,
Je vous prie de trouver, ci-joint, l’accord que nous avons signé aujourd’hui avec les syndicats d’artistes.
Comme vous pourrez le constater, les salaires minimaux n’ont pas été augmentés, car le contexte économique dans lequel nous nous trouvons actuellement (cotisation chômage, travail de nuit, RTT, suppression possible des abattements sociaux) ne nous permet pas de nous engager davantage pour le moment.
DILTI : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 44 38 35 37 / 34 51 - Télécopie 01 44 38 34 71 / 34 45
e-mail : dilti@dilti.travail.gouv.fr
www.travail.gouv.fr
Objet : Annexes 8 et 10 - doublement de la cotisation chômage
Chers adhérents,
Ainsi que nous vous l’avions laissé entendre dans notre dernier courrier, le doublement de la cotisation d’assurance chômage des intermittents du spectacle est fixé au 1er septembre 2002.
Objet : Cotisation chômage des intermittents - Date
Chers adhérents,
A la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin à la FESAC et des interventions des Ministres de la Culture et du Travail, nous avons eu confirmation que les cotisations seront appelées au taux normal pour les mois de juillet et d’août :
5,80 % (3,70 % + 2,10 %).
La FESAC nous a informé que le report du doublement de la cotisation semble acquis jusqu’au 1er septembre, avec des chances qu’il soit repoussé jusqu’au 1er octobre 2002.
Le SNES s'est mobilisé avec la FESAC pour demander au Gouvernement de ne pas agréer l'article 6 de l'accord du 19/6/02 qui double les cotisations ASSEDIC pour les intermittents.
Voici la lettre qui a été adressée à M. AILLAGON, ainsi qu'au Premier Ministre et au Ministre du Travail :
Monsieur Jean-Jacques Aillagon
Ministre de la Culture et de
la Communication
3, rue de Valois
75001 Paris
N/Réf : JP 2002/17 Paris, le 1er juillet 2002
Monsieur le Ministre,
RECTIFICATIF à la lettre d’information n° 157
Objet : Aide au retour à l’emploi et indemnisation du chômage
Relevé des décisions du 19 juin 2002
Chers Adhérents,
Cette lettre d’information annule et rectifie la lettre d’information n° 157 en ce qui concerne les taux de l’assurance chômage.
Une interrogation a été signalée concernant l’interprétation du texte signé par les partenaires sociaux.
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
syndicat@lasceneindependante.org