La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (texte légifrance) est applicable depuis le 1er juillet 2013 à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention.
►►► Les salaires minimaux applicables au 1er février 2022 sont consultables ici.
(Les salaires minimaux applicables du 1er avril 2018 au 30 octobre 2019 sont consultables ici)
TEMPS PARTIEL
Un accord interbranche, négocié dans le cadre de la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma) en 2014, précise que les modalités de recours à temps partiel ne s’appliquent pas aux salariés intermittents du spectacle.
Pour les autres salariés (hors intermittents, à savoir les CDI et CDD de droit commun), les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé le 21 octobre 2015 un avenant à la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant relatif au temps partiel dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090).
Depuis son extension en avril 2017, cet avenant est applicable à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Enfin, l’ordonnance du 29 janvier 2015 autorise le recours au temps partiel inférieur à 24 heures pour les contrats d’une durée inférieure à 7 jours.
LI 2017/31 - Temps partiel – Modalités d’application dans la branche du spectacle vivant
FORFAIT JOURS
Les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé le 6 septembre 2017 un avenant à la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant relatif au recours au Forfait-jours dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090).
Cet avenant est applicable depuis sa signature aux entreprises adhérentes des syndicats d’employeurs signataires.
Cet accord a été étendu le 28 décembre 2018 par la Direction Général du Travail. Depuis son extension, il s’applique à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
LA SCÈNE INDÉPENDANTE assure depuis 2006, le Secrétariat de la CPPNI de la Convention Collective des Entreprises du Secteur privé du Spectacle Vivant.