Le SNES s'est mobilisé avec la FESAC pour demander au Gouvernement de ne pas agréer l'article 6 de l'accord du 19/6/02 qui double les cotisations ASSEDIC pour les intermittents.
Voici la lettre qui a été adressée à M. AILLAGON, ainsi qu'au Premier Ministre et au Ministre du Travail :
Monsieur Jean-Jacques Aillagon
Ministre de la Culture et de
la Communication
3, rue de Valois
75001 Paris
N/Réf : JP 2002/17 Paris, le 1er juillet 2002
Monsieur le Ministre,
Les partenaires sociaux interprofessionnels ont, le 19 juin dernier, arrêté des dispositions visant à assurer l’équilibre du régime général d’assurance chômage, parmi lesquelles figure notamment le doublement des cotisations versées par les employeurs et les salariés au titre des contrats des intermittents du spectacle.
Cette dernière disposition a été unilatéralement décidée avec une brutalité incompréhensible, et sans mesurer aucunement ses conséquences sur chacune des branches du spectacle. Cette décision est d’autant moins justifiable que les partenaires sociaux du spectacle, et particulièrement la FESAC pour les employeurs, ont mené, à la demande du MEDEF des travaux approfondis pour rechercher des réponses appropriées à la situation des Annexes VIII et X.
Le MEDEF n’a d’ailleurs jamais répondu aux propositions qui lui ont été faites depuis 2000.
De plus, la disposition adoptée, qui pénalise gravement les entreprises qui recourent légitimement aux CDD d’usage, n’est en aucune manière de nature à dissuader ceux des employeurs qui en abusent.
Pour toutes ces raisons, nous demandons au Gouvernement de ne pas agréer l’article 6 de l’accord du 19 juin 2002. Les employeurs représentés par la FESAC, restent, comme ils le sont de manière permanente depuis 1998, disposés à examiner toutes les propositions visant à faire évoluer utilement le dispositif des Annexes VIII et X.
Les différentes branches du spectacle sont placées aujourd’hui dans une situation grave. C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de nous recevoir dans les tous prochains jours, et d’entendre nos propositions sur ces questions.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre très respectueuse considération.
Jacques Peskine