Créée en 2000, l’association est née de la volonté des professionnels de défendre l’écoute et la pratique de la musique dans le respect des réglementations en vigueur.
Les 40 organisations nationales et régionales qui composent AGI-SON œuvrent à une gestion sonore maitrisée, conciliant le plaisir de l’écoute, le maintien des conditions d’exercices artistiques, culturelles et technique de la pratique musicale ; mais aussi le respect de l’environnement et la préservation de la santé publique.
AGI-SON se pose comme un espace unique de concertation mais aussi comme un moteur dans la prise de conscience et la nécessité de promouvoir la création et une bonne qualité sonore.
Mobilisée depuis la parution du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, l'association AGI-SON a entamé un tour de France pour aller à la rencontre des professionnels du spectacle vivant qui sont directement concernés par sa mise en application. Ces échanges ont permis d’identifier, très rapidement, les points de blocages communs que vous trouverez dans la note d'argumentaires qui a été transmise aux ministères impliqués dans l'écriture de ce décret.
L'évidence est que le secteur du spectacle vivant a ses spécificités qui doivent être entendues et comprises, sans quoi de nombreuses programmations culturelles seront sans nul doute impactées ! La mise en application du décret étant fixée au 1er octobre 2018, une prise en considération de notre alerte et une concertation avec les ministères devient urgente.
Ce décret, dont les dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, vient renforcer la prévention des risques sonores par :
>>> L’élargissement des dispositions de prévention aux lieux ouverts tels que les festivals en plein air notamment mais aussi aux cinémas. Le champ était jusqu’ici limité aux salles de concerts bars et discothèques,
>>> L’abaissement du niveau sonore à 102 décibels pondérés A* sur 15 minutes, contre 105 décibels actuellement, et à 118 décibels pondérés C* pour les basses fréquences,
>>> Un abaissement à 94 décibels pondérés A* sur 15 minutes (104 décibels pondérés C* pour les basses fréquences) pour les spectacles destinés au jeune public (jusqu’à 6 ans révolus)
>>> L’obligation pour l’exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur ou le responsable légal du lieu :
- D’enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A* et C* auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements »,
- De mettre des protections auditives individuelles à la disposition du public,
- De créer des zones de repos auditifs ou à défait de ménager des périodes de repos auditif.
>>> La possibilité pour les agents de contrôle de pratiquer des « constats à l’oreille » pour protéger les riverains.
Enfin, le décret prévoit également des sanctions pénales en cas d’infraction à ces dispositions
- Amende prévue pour les contraventions de 5ème classe
- Confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l'infraction.
- https://www.bruitparif.fr/la-reglementation-relative-aux-lieux-musicaux-evolue/
- http://agi-son.org/news/parution-du-decret-niveaux-sonores-abaisses-37
LI 2017/53 - Décret relatif à la prévention des risques auditifs dans les lieux de spectacles