Je vous informe qu'à compter du 1er avril 2020, l'ensemble des structures du spectacle vivant (privé et public) devront transmettre leurs données de billetterie à l'État grâce au dispositif SIBIL, je vous invite à consulter nos lettres d'information à ce sujet ainsi que le tutoriel réalisé par le ministère de la Culture (...)
Billetterie
LI 2019/71 - IMPORTANT - Déclaration obligatoire au 1er octobre 2019 de vos billetteries / SIBIL
2019 > LETTRES D'INFORMATION
2019 > LETTRES D'INFORMATION
Comme vous le savez, le pass Culture est un de projets prioritaires du ministère de la Culture et sa mise en place est actuellement en cours sur 5 territoires.
Nous vous communiquons ci-après un résumé concernant la mise en place du pass Culture.
Vous trouverez également les liens qui vous permettront d'accéder au site pass Culture Pro et à la brochure générale de présentation du pass Culture.
Le pass Culture est une application mobile qui permet aux jeunes de 18 ans de disposer d’un crédit de 500 euros.
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LI 2018/24 - NOTE DE SYNTHÈSE - TVA et Billetterie dans le spectacle vivant
2018 > LETTRES D'INFORMATION
2018 > LETTRES D'INFORMATION
Suite à la formation "TVA et Billetterie dans le spectacle vivant" dispensée par Christine RAFFRAY, Expert-comptable, du cabinet d'expertise comptable GMBA Seleco Baker Tilly, je vous prie de trouver ci-joint, la note de synthèse reprenant les éléments présentés à l'occasion de cette formation qui s’est déroulée au SNES le 25 janvier 2018.
LI 2012/27 - Second marché de la billetterie / Promulgation de la loi du 12 mars 2012
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
Comme nous vous en avions informé dans notre lettre d’information LI 2011/51, le projet de loi relatif à l’interdiction de revendre les billets sans l’autorisation du producteur a été définitivement adopté par l’Asemblée Nationale et le Sénat. Par conséquent, je vous prie de trouver ci-joint, le journal officiel du 13 mars 2012 faisant état de la promulgation de la Loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles.
La législation concernant la billetterie ayant changé fin 2007 et suite à la parution de l'arrêté du 5 octobre 2007 au Journal Officiel et du Bulleton Officiel des Impôts du 5 décembre 2007, le SNES a réalisé une étude sur la billetterie dans le spectacle vivant, tenant compte de la nouvelle régementation et, notamment, des nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation de la billetterie.
Textes réglementaires et législatifs relatifs à la nouvelle réglementation sur la billetterie, et notamment sur les nouvelles dispositions concernant la dématérialisation de la billetterie.