L’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé a été signé le 24 juin 2008 par l’ensemble des syndicats d’employeurs du Spectacle vivant public et privé ainsi que la CGT, la CFDT, FO-SNM, FO–SNSV, FO- SNLA, la CGC-FCCS, la CGC-SNACOPVA, CGC-SNAPS.
accord_interbranche_sur_la_politique_contractuelle_dans_le_sv_p_et_p.pdf
Les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé le 6 septembre 2017 un avenant à la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant relatif à la liste des fonctions pour lesquels le recours au CDD dit d’usage est autorisé dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090).
Cet avenant est applicable depuis sa signature aux entreprises adhérentes des syndicats d’employeurs signataires.
Cet accord est en cours d’extension auprès de la Direction Général du Travail. Dès son extension, il s’appliquera à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
avenant_liste_emplois_cddu_2017_09_06.pdf
