Nous vous informons que l’article 20 de la Loi de Finances pour 2020 a mis en place une contribution forfaitaire sur les CDDU (CDD d’usage) à compter du 1er janvier 2020.
(...)
Je vous informe que les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé ont signé le 4 mai dernier...
Note de synthèse relative aux contrats de travail dans le spectacle vivant, que nous avons rédigée suite à la signature de l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, et à la publication du décret du 30 avril 2009 au Journal Officiel du 3 mai 2009.
Nous avons signé le 24 juin dernier, après 2 ans de négociation, l’accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé. Présentation et texte de l'accord.
Etude sur les CDD et CDD d'usage à la suite de la mise en application de l'accord interbranche sur le recours au CDD d'usage et du protocole d'accord du 20/1/99 sur les annexes VIII et X.
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