Nous tenons à votre disposition les nouveaux formulaires CERFA de demande d’autorisation de travail d’artiste ou technicien étrangers (hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Suisse), non munis d’une autorisation de travail en cours de validité.
La maladie constitue une cause de suspension du contrat de travail. Elle peut devenir une cause de rupture si elle entraîne des perturbations importantes dans l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié. Conditions de la suspension : Le salarié doit dans tous les cas : prévenir l’employeur de son absence le plus rapidement possible.
En cas de demande de renouvellement de licence, vous devez depuis le 1er janvier 2009, fournir les documents suivants : En effet, l’arrêté du 24 juillet 2008, que vous trouverez en pièce jointe, modifie l’arrêté du 29 juin 2000 concernant les documents à fournir dans le cadre de votre demande de renouvellement de licence : Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucun changement n’est intervenu en ce qui concerne les documents et les renseignements fournis lors de la demande précédente ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cet
La loi du 1er décembre 2008 (loi généralisant le RSA) contient une disposition qui supprime le seuil de 6 mois pour la prise en compte de l’emploi des salariés handicapés. Nous vous adressons aujourd’hui la notice explicative relative à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (document CERFA n°50834). Comme nous vous en informions dans notre lettre d’information 2008/53, vous avez la possibilité d’engager des stagiaires handicapés pour une durée minimale de 150 h, afin de remplir une partie de vos obligations.
Comme nous vous en avons informé la loi vous oblige à recourir à l'emploi de personnel handicapé. Comme nous vous en avons informé dans notre Lettre d’Information n° 2008/53, vous avez notamment la possibilité de vous acquitter de vos obligations en sous-traitant certains travaux au secteur protégé.
Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’employer des travailleurs handicapés à proportion de 6 % de leur effectif total. Les entreprises concernées : Sont concernées, les entreprises occupant au moins 20 salariés au 31 décembre 2008. Pour les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique à chacun des établissements occupant au moins 20 salariés. Le calcul de l’effectif: Le calcul de l’effectif s’effectue selon les règles de droit commun.
Document unique d’Evaluation des risques professionnels “Production et spectacles en tournée”, réalisé en collaboration avec la CRAMIF.
Note de synthèse sur la sécurité dans le spectacle réaliséE par le SNES. Clause contractuelle relative aux EPI (Equipements de Protection Individuelle)pour les contrats d’engagement de votre personnel technicien (téléchargeable dans la rubrique "Contrats et contrats types")
Le SNES a participé activement aux négociations de l’accord portant sur la prévoyance/santé, souhaité par le Gouvernement, afin que celui-ci soit le plus adapté à vos entreprises et moins lourd financièrement. Cet accord, signé le 30 juin dernier, dont l’entrée en application est fixée au 1er janvier 2009, n’en demeure pas moins un accord équilibré pour les salariés puisqu’il permet aux Intermittents, s’ils le souhaitent, de bénéficier d’une mutuelle, dès lors qu’ils ont atteint un volume minimum d’activité dans l’année.
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