LI 2008/57 - Accord Collectif national interbranches – Prévoyance/santé pour les intermittents du spectacle / Date d’effet 1er janvier 2009

Le SNES a participé activement aux négociations de l’accord portant sur la prévoyance/santé, souhaité par le Gouvernement, afin que celui-ci soit le plus adapté à vos entreprises et moins lourd financièrement. Cet accord, signé le 30 juin dernier, dont l’entrée en application est fixée au 1er janvier 2009, n’en demeure pas moins un accord équilibré pour les salariés puisqu’il permet aux Intermittents, s’ils le souhaitent, de bénéficier d’une mutuelle, dès lors qu’ils ont atteint un volume minimum d’activité dans l’année. Les employeurs financeront le fonds qui permettra d’abaisser sensiblement les coûts de l’assurance santé que l’intermittent peut décider de prendre à l’un des 3 niveaux de garanties qui lui seront proposés. Cet accord crée un fonds collectif du spectacle pour la santé qui sera alimenté par les cotisations, acquittées par les employeurs d’intermittents du spectacle, et calculées à partir de la rémunération limitée à la tranche A. - au taux de 0,20 % pour les non cadres (artistes et techniciens principalement, intermittents, qui représentent la majeure partie de vos salariés - au taux de 0,74 % pour les cadres intermittents Cet accord est le second volet de l’accord que nous avions signé il y a deux ans sur la prévoyance sur une base de 0,22%. La négociation que nous avons menée pendant deux ans nous a permis de limiter le taux de cotisation initialement évalué à 1,50% sur la seule prévoyance et d’offrir une couverture santé aux intermittents, sans que cela pèse trop sur vos coûts de production. A Attention, en tant qu’adhérent du SNES, vérifiez que le bulletin d’adhésion qui vous a été adressé par AUDIENS, prend bien en compte les taux de cotisation indiqué ci-dessus. En effet, certains autres syndicats et autres secteurs d’activités appliquent des taux supérieurs.