LI 2008/56 - Emploi des handicapés

La loi du 1er décembre 2008 (loi généralisant le RSA) contient une disposition qui supprime le seuil de 6 mois pour la prise en compte de l’emploi des salariés handicapés. Nous vous adressons aujourd’hui la notice explicative relative à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (document CERFA n°50834). Comme nous vous en informions dans notre lettre d’information 2008/53, vous avez la possibilité d’engager des stagiaires handicapés pour une durée minimale de 150 h, afin de remplir une partie de vos obligations. Pour plus de détail sur ce point, nous vous invitons à vous reporter en page 4 de la notice explicative. Par ailleurs, vous trouverez en page 2, la liste des différentes catégories de bénéficiaires entrant dans la liste des salariés handicapés.