SACD

LI 2018/53 - Nouveau Protocole SACD / SNES - Application au 1er juillet 2018
2018 > ACCORDS/ CONVENTIONS/ PROTOCOLES

Nous sommes heureux de vous informer que le SNES a signé avec la SACD un nouveau protocole dont l’entrée en vigueur interviendra le 1er juillet 2018.

Ce nouveau protocole s’adapte à l’évolution de votre profession et s’applique désormais aux spectacles présentés sur l’ensemble du territoire à Paris et hors Paris, par les producteurs/tourneurs et lieux de spectacles adhérents du SNES.

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PDF icon li_201853_-_nouveau_protocole_sacd_snes_-_application_au_1er_juillet_2018.pdf
LI 2016/63 - Application du Protocole d’accord SNES/SACD et du Traite Général
2016 > SACD

Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.

La SACD nous a communiqué les montants des dédits et forfaits revalorisés, applicables depuis le 19 septembre 2016 : ...

PDF icon li_201663_-_application_du_protocole_daccord_snessacd_et_du_traite_general.pdf
LI 2013/64 - Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits
2013 > SACD

SNES > Lettre d’Information 2013/64 Objet : Application du Protocole d’accord SACD et du Traite Général de Tournée / Revalorisation des montants des dédits et forfaits Chers Adhérents, Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er mai 2013, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits inscrits ou Traité Général de Tournée ainsi qu’au protocole.

PDF icon li_201364-application_du_protocole_daccord_sacd_et_du_traite_general_de_tournee_revalorisation_des_montants_des_dedits_et_forfaits.pdf

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