Une nouvelle fois, nous attirons votre attention sur les conséquences financières découlant du non-respect des obligations relatives à l’emploi des handicapés. Les entreprises peuvent répondre à cette obligation selon différentes modalités, qui vous ont été communiquées dans nos différentes lettres d’informations adressées depuis décembre 2008.
Comme vous l’avez vu dans nos différentes lettres d’information, la non application de l’obligation d’emploi d’handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés expose ces entreprises à des pénalités qui s’élèvent à : (1500 X le SMIC horaire) soit 13.230 Euros X le nombre de bénéficiaires qui auraient dû être employés.
Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.
Nous vous adressé trois lettres d’information dont vous trouverez ci-joint copie, concernant l’emploi des handicapés. La lettre d’information LI 2008/53 du 1er décembre 2008 précisait : les entreprises concernées par l’obligation d’emploi de personnes handicapées, les modalités de calcul de l’effectif, les différents moyens de remplir vos obligations, le mode de calcul de la contribution.
Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.
Certains d’entre vous nous questionnement régulièrement sur les obligations de l’employeur au regard de l’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail de leurs salariés.
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