Guide des Obligations sociales/ DILTI

LI 2019/80 - Licences d’entrepreneurs de spectacles / Parution du décret et de l'arrêté
2019 > RESSOURCES

Suite à notre lettre d'information 2019/64 du 4 juillet 2019 relative à la la simplification des procédures d'attribution et de renouvellement de licences d'entrepreneurs de spectacles à compter du 1er octobre 2019, nous vous informons que le décret ainsi que l'arrêté du 27 septembre viennent d'être publiés au Journal Officiel du 29 septembre 2019. Vous pouvez les consulter grâce aux liens en bas de page.

Nous vous rappelons ici les modifications introduites par ce décret et cet arrêté, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

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PDF icon li_201980_-_licences_dentrepreneurs_de_spectacles_parution_du_decret_et_de_larrete.pdf
LI 2013/05 - Travail illégal / Circulaire interministérielle relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal
2013 > LETTRES D'INFORMATION

Je vous prie de trouver ci-après, la circulaire interministérielle relative aux sanctions administratives suite à procès-verbal relevant une infraction de travail illégal. Les dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ont renforcé les sanctions administratives à l’égard des personnes physiques ou morales ayant fait l’objet d’un procès-verbal relevant une infraction de travail illégal.

PDF icon li_201305-travail_illegal_circulaire_interministerielle_relative_aux_sanctions_administratives_suite_a_proces-verbal_relevant_une_infraction_de_travail_illegal.pdf