Chers Adhérents,
Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation.
Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP.
Ainsi, le SNSP et le SNES recommandent à leurs adhérents respectifs l’utilisation de ce contrat-type de cession de droits de représentation dans le cadre d’accueil des spectacles en diffusion.
Vous trouverez donc, ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation SNSP/SNES.
Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.
Le Délégué Général
Philippe CHAPELON
