SNES-INFO-61-Covid19 IMPORTANT / Activité partielle

Le Ministère du travail, dans une fiche de la FAQ relative aux salariés rémunérés au cachet, datée du 29 avril 2020, est venu préciser les modalités d’application du chômage partiel en créant un aléa juridique supplémentaire dont nous n'avions pas besoin. En effet, les reports de spectacles ne donneraient pas droit, selon cette note, au recours à l'activité partielle, alors que vous avez, ou êtes sur le point d'effectuer vos déclarations. Cette information tardive nous apparaît scandaleuse et nous l'avons signalé, conjointement avec la FESAC au ministère de la Culture.

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