LI 2018/98 Décret de limitation de sons amplifiées, quelles sont vos difficultés ? 

Comme nous vous en avons informé, le décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés n°2017-1244 du 7 août 2017 entré en application le 1er octobre 2018 pose un certain nombre de difficultés dans sa mise en oeuvre.
Voici la liste des difficultés que nous avons relevé : (...)