Évaluation des risques :
La loi fait obligation d’établir un document dans lequel l'entrepreneur doit évaluer les risques professionnels concernant ses personnels.
Le non respect de cette obligation légale peut exposer l'entrepreneur à des sanctions financières, sans doute aggravées en cas d’accident.
En conséquence, le SNES a établi un modèle de document concernant l’évaluation des risques professionnels pour les spectacles que vous présentez.
Il vous est fait obligation de remplir une fiche d’évaluation des risques (fiche 1) et vos cocontractants (lieux d’accueil) doivent pour leur part remplir une autre fiche d’évaluation (fiche 2).
Vos 2 fiches donneront lieu à l’élaboration du plan de prévention des risques, résumant les mesures prévues par l’entrepreneur de tournées ou le producteur et le lieu de spectacle (fiche 3).
Nous avons donc créé un modèle de document, fiches 1 et 2, et un document final fiche 3, qui a été préparé en collaboration avec la CRAMIF.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner plus d'informations concernant ce document.