LETTRE D’INFORMATION N° 249 - 2004
Chers adhérents,
Dans l’exploitation de vos spectacles, vous êtes amenés à engager régulièrement des techniciens, soit pour vos productions, soit pour les spectacles que vous emmenés en tournées.
Vous devez savoir qu’il est fait obligation à l’employeur d’assurer l’information et la formation des travailleurs face aux risques des missions qui leur sont confiés.
Ainsi, un certain nombre de formations sont rendues obligatoires et il vous incombe de vous assurer lors de l’engagement des techniciens, que ceux-ci ont bien reçu les formations et les qualifications ou habilitations correspondant à l’emploi pour lequel ils sont occupés dans votre entreprise.
Chapiteaux
1. Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public, dans tous les établissements par un personne compétente. Pour celle-ci, la formation est indispensable (Réglementation ERP - art. CTS 52).
2. L'engagement de conformité aux règles de l'art est obligatoire vis à vis de la demande d'ouverture d'un ERP et il est à présenter à la commission de sécurité lors de sa visite.
Électricité
1. Habilitations électriques : elles sont délivrées par l'employeur à la suite d'un stage de formation. Les différents types sont définis par la norme UTE 18-510 de novembre 1988. Elles sont rendues obligatoires par le décret du 14 novembre 1988 qui traite de la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques.
2. Electricien qualifié : Dans tout établissement de 1ère ou de 2ème catégorie (voire en 3ème ou 4ème catégorie, si la commission de sécurité le juge nécessaire), la présence d'un électricien qualifié est requise pendant la présence du public. (Réglementation ERP - art. EL 13.
Équipements de protection individuelle
La formation adéquate du personnel devant utiliser un équipement de protection individuelle obligatoire ; elle doit permettre l'entraînement au port de cet équipement (harnais par exemple). Cette formation est rendue obligatoire par l'article R 233-44 du code du travail.
Équipements de travail
La formation à la sécurité des travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail est obligatoire. il s'agit notamment de toutes les machines (Décrets du 15 juillet 1980, 29 juillet 1992 et 11 janvier 1993). Ces formations sont rendues obligatoires par l'article R 233-3 du code du travail.
Feux d'artifices
Pour les tirs de feux d'artifices, une autorisation doit être systématiquement demandée à la Mairie. Au-delà de 35 kg de matière active, ou s'il y a du matériel K4, un dossier de déclaration doit être transmis à la Préfecture du lieu de tir. Un certificat d'aptitude à tirer les artifices K4 est obligatoire. il est délivré à la suite d'un stage de formation et d'un examen préfectoral.
Incendie
1. Dans tout établissement occupant plus de 50 salariés, le personnel doit être entraîné à la lutte contre le feu. Il est nécessaire de prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de lutte contre le feu. Ces exercices et essais sont rendus obligatoires (tous les six mois) par l'article R 232-12 du code du travail.
2. Dans les ERP, le même type d'exercice d'instruction est prévu (ERP - dispositions générales article MS 51).
3. Des agents de sécurité incendie doivent être présents pendant les heures d'ouvertures au public. Cette formation est rendue obligatoire par l'article MS 48 ERP. " Dispositions générales " , l'article L 14 ERP. " Salles de spectacles " et l'arrêté du 21 février 1995.
Levage - Manutention
1. Manutention manuelle des charges. La formation est rendue obligatoire par le code du travail, articles R 231-68 et R 231-71.
2. Appareils de levage. Il est interdit de confier la conduite des appareils de levage à un personnel non formé (décret du 23 août 1947 - article 32). L'autorisation de conduite des appareils de levage "à risques" est obligatoire depuis le 1er janvier 2000 (décret du 2 décembre 1998). Il s'agit par exemple de la machinerie contrebalancée et des structures, moteurs et ponts.
3. Appareils et engins de chantier (nacelles élévatrices automotrices, par exemple). Autorisation de conduite délivrée par l'employeur à la suite d'un stage de formation, rendue obligatoire par le décret du 8 janvier 1965, article 42. Le stage de formation a récemment évolué, il s'agit d'obtenir un CACES , certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ( code du travail art. R 123 13 19 et recommandations CNAM R 372, R 386 & R 389.
4. Chariots automoteurs. Autorisation de conduite identique au paragraphe précédent, arrêté du 21 septembre 1982.
Licence d'entrepreneur de spectacles.
Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles, de 1ère catégorie, c'est à dire la licence d'exploitant de lieux de spectacles, le demandeur doit justifier d'une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles. ( Décret du 29 juin 2000 et arrêté du 19 juin 2000.) cf La licence d'entrepreneur de spectacles
Soudure : permis de feu
Le travail par points chauds (soudage au chalumeau, à l'arc électrique, oxycoupage) nécessite des mesures de prévention et de surveillance pendant et après les opérations.
L'obligation de permis de feu permet à chacune des parties (employeur, opérateur, entreprise extérieure) permet de mesurer les risques liés à l'intervention (décret du 20 février 1992).
Secourisme
Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours, un membre du personnel doit avoir une formation de secouriste du travail (code du travail article R 241-39).
Tribunes démontables
1. La qualification de technicien compétent en tribunes démontables s'obtient à la suite d'un stage de formation et permet le contrôle des tribunes démontables pour les établissements de 4ème et 5ème catégorie, soit moins de 300 personnes (ERP " Dispositions générales, article GE 6-7-8).
2. L'engagement de conformité aux règles de l'art est obligatoire vis à vis de la demande d'ouverture d'un ERP à présenter à la commission de sécurité lors de sa visite.
Extrait du site CFPTS : www.cfpts.com/cfpts/securite/
La majorité de ces formations sont assurées par le CFPTS et leur coût peut être pris en charge, dans certaines conditions, par l’AFDAS.
Veuillez croire, chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.
Le Délégué Général
Philippe CHAPELON