TRÈS IMPORTANT – DADS-U de décembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
Certains d’entre vous nous questionnement régulièrement sur les obligations de l’employeur au regard de l’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail de leurs salariés.
Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.
Le Gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit en son article 87 un dispositif visant à favoriser l'emploi des seniors. Le Gouvernement a privilégié le dialogue professionnel au sein des branches et des entreprises pour mettre en œuvre ce dispositif.
En cas de demande de renouvellement de licence, vous devez depuis le 1er janvier 2009, fournir les documents suivants : En effet, l’arrêté du 24 juillet 2008, que vous trouverez en pièce jointe, modifie l’arrêté du 29 juin 2000 concernant les documents à fournir dans le cadre de votre demande de renouvellement de licence : Une attestation sur l’honneur certifiant qu’aucun changement n’est intervenu en ce qui concerne les documents et les renseignements fournis lors de la demande précédente ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cet
L'arrêté du 24 juillet 2008 modifie les pièces à fournir pour la demande de reouvellement de la licence. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2009.
Pour ceux qui souhaitent faire figurer le numéro d'objet dans le contrat de travail, vous trouverez une proposition de rédaction.
La loi réaffirme le caractère férié et chômé du lundi de Pentecôte.
Vous trouverez ci-joint, une liste de questions/réponses relatives à la mise en place du numéro d'objet et concernant vos activités.
Vous trouverez ci-joint, la circulaire relative à la mise en place du numéro d'objet, transmise par l'UNEDIC...
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
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