Suite à notre Info Covid-19 / 56 nous souhaitons apporter une précision sur l'article 5 de l'ordonnance du 22 avril 2020.
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Nous vous informons que l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue aujourd’hui au Journal Officiel.
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J’ai consulté notre avocat sur la meilleure sécurité juridique à mettre en place avec les salariés en cas d’annulation ou de report du spectacle et ce, au regard de l’activité partielle :
1 - En cas d’annulation :
En cas d’annulation de la ou des dates de spectacles, comme annoncé précédemment, il vous suffit d’en informer votre salarié par un courrier.
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Comme vous l’avez lu avec nos deux informations la semaine dernière : « LI 2020/33 » et «
Nous vous informons qu'un décret paru au Journal Officiel vendredi 17 avril 2020 vient prolonger en avril 2020, le dispositif du Fonds de solidarité :
1 - en procédant à des adaptations sur le premier volet du dispositif, pour les aides versées au titre du mois d'avril 2020,
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Veuillez trouver ci-après un récapitulatif du Chômage partiel qui prend en compte les dernières informations ( cachets artistes, heures techniciens, modèle de lettre chômage partiel) (...)
Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué du conseil d'administration d'AF&C, Avignon Festival & Compagnies, au sujet de l'impossibilité de la tenue de l'édition 2020 du festival OFF d'Avignon.
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Je vous informe que suite aux annonces présidentielles lundi soir de la date d'interdiction de la tenue de festivals fixée au 15 juillet, le conseil d'administration de l'association AF&C, Avignon Festival & Compagnies, réuni hier a acté de l'impossibilité de la tenue de l'édition 2020 du festival OFF d'Avignon, qui était i
Comme nous l'annoncions dans notre INFO-50, un décret paru au Journal Officiel paru ce jour relatif à l'activité partielle des intermittents, salariés des annexes 8 et 10.
Le décret très attendu sur les équivalences horaires par cachet vient d’être publié, vous pouvez en conséquence effectuer ou finaliser vos déclarations d’artistes au chômage partiel.
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J’ai participé vendredi à une réunion en visioconférence dans le cadre du bureau du CNPS élargi, en présence de la directrice Générale de la DGCA, Madame Sylviane TARSOT-GILLERY ainsi que des représentants de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation (DGEFP)
Figuraient à l’ordre du jour (...)
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