Mentions obligatoires en matière de TVA
LETTRES D'INFORMATION 2003
Projet de loi de finance rectificative 2003 à l'Assemblée Nationale
226 LI du 31/10/03 - Taxe sur les spectacles anciennement taxe parafiscale
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Circulaire du CNV
Représentants du personnel
Plafonnement de l'ensemble des cotisations URSSAF pour les cachets isolés (12h)
Frais professionnels - clause contractuelle suite
Recours en Conseil d'État pour le rétablissement de la taxe parafiscale pour les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique
Clause à insérer dans les contrats d'engagement pour pratiquer l'abattement de 20 ou 25 %
Arrêté du 27/12/02 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale Abattements pour frais professionnels Indemnités déductibles