Travail de nuit Lettres adressées par les Syndicats d'Employeurs du Spectacle Vivant à Mmes Guigou, Ministre de l'Emploi, et Tasca, Ministre de la Culture, afin d'obtenir une dérogation.
LETTRES D'INFORMATION 2001
Déduction supplémentaire pour frais professionnels en matière sociale. Application de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels prévu par l'article 4 de l'arrêté du 26 mai 1975.
118 LI du 26/06/01 - Maintien des abattements sociaux à titre temporaire
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La déduction supplémentaire pouf frais professionnels telle que prévue et rédigée au 31/12/2000 à l'article 83 du Code général des impôts et l'article 5 de l'annexe IV du même code est maintenue en matière sociale.
Objet : Suppression des abattements sociaux
Objet : Taxe professionnelle - Délai 2001
Objet : URSSAF - le cachet de la poste fait foi LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000)
108 LI du 15/01/01 - Abattement forfaitaire d'assiette de cotisations sociales pour frais professionnels
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Objet : Abattement forfaitaire d'assiette de cotisations sociales pour frais professionnels Lettre de la FESAC