Après six années de négociation, nous avons le plaisir de vous informer de la signature de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
La nouvelle Convention collective nationale s’appliquera sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM) aux entreprises présentant des spectacles vivants d’art dramatique, lyrique, chorégraphique, de musique classique, aux spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, aux spectacles de cabarets, aux spectacles de cirque, qu’ils soient présentés en lieux fixes ou en tournée.
Cette nouvelle convention s’appliquera également aux producteurs ou diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre (y compris les particuliers).
Seront assujetties à la convention toutes les entreprises de spectacles relevant du secteur privé :
exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques,
et/ou de producteurs de spectacles vivants ou d’entrepreneurs de tournées,
et/ou de diffuseurs de spectacles vivants tels que définis par la loi.
Cette convention collective couvrira l’ensemble des personnels artistiques, administratifs et techniques.
La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est constituée :
des clauses communes, ainsi que de six annexes :
Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique,
Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles,
Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets,
Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, à l’exception des cirques et des bals), et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements,
Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque,
Annexe 6 : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.
Cette nouvelle convention unique du spectacle vivant privé se substituera dès son extension aux trois conventions collectives existantes :
Convention Collective Nationale étendue des Théâtres Privés,
Convention Collective Nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées,
Convention Collective Nationale non étendue Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles.
Au cours de ces longues années de négociation, nous nous nous sommes efforcés de défendre vos spécificités de producteurs et d’entrepreneurs de spectacles en tournée afin de continuer à exercer à vos activités dans les meilleures conditions possibles.
Nous sommes parvenus à la signature d’un texte qui nous semble équilibré et qui préserve l’équilibre financier de vos structures.
Nous pensons que ce texte structurant vous permet de défendre et de pérenniser vos particularités notamment celles liées à la mobilité des spectacles et aux conditions de travail des personnels artistiques, administratifs et techniques en tournée.
Cette nouvelle convention collective sera déposée à la Direction Générale du Travail, en vue de son extension pour une application à l’ensemble du champ du secteur privé du spectacle vivant dans les prochains mois (probablement fin 2012/début 2013).
