Le SNES a mené dans le cadre de la FESAC un travail en collaboration avec la DILTI afin de lutter contre le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré.
Vous trouverez ci-joint, une plaquette éditée par la DILTI qui reprend les recommandations relatives aux contrats que vous êtes amenés à passer dans le cadre de la présentation de vos spectacles.
Cette plaquette rappelle la vigilance que vous devez apporter dans vos actions, selon que vous êtes employeur direct, ou que vous avez recours à des prestataires de services.
Cette plaquette rappelle également les sanctions encourues en cas de :
• travail dissimulé,
• emploi d’un étranger sans titre de travail,
• prêt illicite de main-d’oeuvre ou marchandage.
