LI 2012/28 - Circulation des véhicules affectés au transport des marchandises le dimanche et les jours fériés

L’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, précise en son article que la circulation des véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises (...) est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Toutefois, le a) du 3ème alinéa l’article 4 de ce même arrêté, introduit notamment une dérogation à titre permanent pour les véhicules indispensables au montage ou au démontage d’installations liées à des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlement en vigueur, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule au plus tard deux jours après ou avant ce déplacement. Nous vous invitons à conserver précieusement l’arrêté ci-joint, qui vous servira en cas de contrôle.