MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Communiqué de presse du ministère de la culture
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Intermittents du spectacle
jeudi 22 mai 2003
Avant l'ouverture des négociations entre partenaires sociaux, au sein de l'UNEDIC, sur les aménagements à apporter au régime des annexes VIII et X relatives à l'assurance chômage des intermittents du spectacle, le Ministre de la culture et de la communication - Monsieur Jean-Jacques AILLAGON - a rencontré le jeudi 22 mai, de façon bilatérale, les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs (CGT, FO, CFTC, CGC, CFDT, MEDEF, FESAC).
Le Ministre a rappelé tout d'abord les propositions issues des groupes de travail qu'il avait institué au mois de février pour définir les mesures d'accompagnement de la réforme qui sont de la responsabilité de l'Etat. Ces mesures font l'objet d'un communiqué commun avec le Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Monsieur François FILLON.
Le Ministre a indiqué ensuite qu'il avait transmis le jour même aux présidents des entreprises de l'audiovisuel public, une lettre appelant leur attention sur le recours injustifié à l'intermittence.
Le Ministre a également indiqué son attachement au maintien d'un régime spécifique pour les intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, et au maintien du seuil actuel des 507 heures.
Il a indiqué que le Gouvernement ne donnerait pas son agrément à un accord entre partenaires sociaux qui conduirait au basculement du régime des intermittents dans l'annexe IV (travail temporaire).
Le Ministre a précisé enfin que les aménagements qui seraient apportés au régime de l'intermittence devraient prendre en compte les contraintes spécifiques aux professions concernées et ne pas compromettre la possibilité effective des professionnels du secteur d'y accéder.
Enfin, le Ministre a réitéré son soutien à tous les efforts des partenaires sociaux destinés à améliorer l'équilibre du régime.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Communiqué de presse du ministère de la culture
et celui conjoint des ministères de la culture et des affaires sociales
jeudi 22 mai 2003
Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministère de la culture et de la communication sont déterminés à faire aboutir dans les meilleurs délais des mesures destinées à accompagner la réforme du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel afin de contribuer à améliorer le fonctionnement de ce régime, sa connaissance et son contrôle.
Ces mesures ont été étudiées et discutées au sein des groupes de travail, mis en place par les pouvoirs publics à la suite du Conseil national des professions du spectacle du 18 février dernier, réunissant les représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et les organismes sociaux du secteur.
Elles visent à renforcer la viabilité du régime spécifique d'assurance chômage par une meilleure connaissance de son fonctionnement, une amélioration du recouvrement des cotisations des employeurs et des salariés et le renforcement de la lutte contre le travail illégal dans les secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant.
C'est ainsi que sera engagé le croisement des fichiers des différents organismes sociaux et que sera rendue obligatoire l'affiliation à un guichet unique des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant. Ces deux réformes feront l'objet dès l'automne d'ordonnances prises dans le cadre de la loi d'habilitation actuellement en cours d'examen au parlement.
Par ailleurs, un plan de lutte contre le travail illégal dans l'audiovisuel, le cinéma et le spectacle vivant sera engagé dans les prochaines semaines sous l'égide de la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal.
Enfin, des mesures destinées à favoriser le recours à l'emploi permanent dans ces secteurs d'activité seront mises à l'étude.
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