La nouvelle convention collective est applicable à partir du 1er juillet 2013 !
Publication au Journal Officiel du 7 juin 2013 de l’arrêté d’extension de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
En conséquence et conformément à l’article XVI.1 de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, celle-ci sera applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application, à compter du 1er juillet prochain.
(PJ en téléchargement : l’arrêté d’extension)
